MENTIONS LEGALES :

Mises à jour le 13 Juin 2013

1. Les services :

Delimobi est un ensemble de services relatifs à la diffusion de documents sous forme électronique sur Internet, ci-après dénommé « le Document ». Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par Delimobi, à l’utilisateur, ci-après dénommé « le Lecteur ». Delimobi n’est en aucun cas propriétaire des contenus du Document et dégage de ce fait toute responsabilité à cet égard, dans la mesure où elle agit comme prestataire technique pour le compte de leur propriétaire, ci-après dénommé « l’Editeur » ou d’un marchand mandaté par lui, ci-après dénommé « le Marchand ». En créant un compte Delimobi ou en utilisant les services offerts, le Lecteur déclare utiliser les services Delimobi en accord avec le droit applicable et les conditions générales décrites ci-après.

2. Conditions d’accès au Service :

L’accès à Delimobi nécessite la création d’un compte, ci-après dénommé « le Compte », accessible par identification et mot de passe. Le Lecteur s’engage à fournir et maintenir à jour les informations nécessaires au bon fonctionnement des services. En particulier, l’identification (login) est constituée par l’adresse mail du Lecteur, inversement le Compte est unique pour un mail donné. Le Lecteur est seul responsable de la confidentialité de l’accès au Compte et de toutes les opérations qui sont faites sous son identification. Pour faciliter l’usage, le Compte est créé automatiquement lors d’une demande de livraison d’un document par l’Editeur ou le Marchand à un destinataire dont l’identification est inconnue de Delimobi.

3. Paiement :

Delimobi ne propose jamais à la vente le Document au Lecteur, mais agit en livreur sur commande de l’Editeur ou du Marchand. Cependant, des services complémentaires peuvent éventuellement donner lieu à paiement en ligne qui, suivant les pays, peuvent être réalisés par différents moyens de paiement électronique : carte bancaire, surfacturation téléphonique, … Le Lecteur est responsable de tout paiement par moyen électronique. Immanens n’est pas responsable des problèmes liés au fonctionnement des moyens de paiement électronique.

4. International :

Delimobi est administré à partir des bureaux d’Immanens situés en France. Dans le cas d’un accès à partir de l’étranger, quelle que soit l’origine de l’Editeur ou du Document, le Lecteur s’engage à se conformer aux lois locales.

5. Informations confidentielles :

Delimobi s’engage à ce que toutes les informations recueillies concernant l’utilisation des services par le Lecteur et permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Par ailleurs, Delimobi ne conserve aucune information de type numéro de carte de paiement. Delimobi fait appel au cookie. Le cookie est un enregistrement d’informations déposé par Delimobi sur le support et n’a pour but que de vous simplifier la connexion à l’application (ce cookie ne peut pas contenir de virus ni être exécuté, il n’est pas actif, il ne dépend que de la machine, pas de la personne qui utilise la machine). Il vous permet de mémoriser des informations comme : session en cours. Ce cookie n’est accessible que par vous et par Delimobi. Enfin, Delimobi pourra divulguer des statistiques globales de fréquentation des services.

6. Protection de la vie privée :

Delimobi s’efforce de respecter la vie privée du Lecteur et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le Lecteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé directement en ligne sur le site, ou par courrier auprès de : Immanens, 4, rue Emile Baudot, 91120 Palaiseau, France ou par email en écrivant à support@immanens.com. Delimobi se réserve le droit d’informer par e-mail le Lecteur de l’évolution de ses propres services. Delimobi utilise les informations recueillies auprès du Lecteur dans le cadre du bon fonctionnement des services.

7. Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, documentations, illustrations et images entrant dans la composition de Delimobi et de ses composants sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Il est donc interdit de les copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière en tout ou partie.

8. Droits associés au Document :

Sauf mention contraire expresse, la livraison du Document par Delimobi donne au Lecteur un droit de lecture sans limitation de durée. Le Document est livré par différents moyens sur un support ou plusieurs supports (selon L’Editeur) comme un ordinateur, une tablette ou un téléphone. Les contenus du Document délivré par Delimobi restent la propriété de l’Editeur. En particulier, l’impression de pages est réservée à un usage strictement personnel.

9. Garanties :

Delimobi est un prestataire technique pour la diffusion du Document et à ce titre n’apporte aucune garantie sur ses contenus, en particulier concernant la qualité, la moralité ou la précision des informations qu’il contient, qui demeurent de l’entière responsabilité de l’Editeur. Delimobi propose ses services en l’état au Lecteur et à ce titre n’apporte aucune garantie d’usage de ces services, explicite ou implicite, en particulier, sans que cette liste soit limitative que (1) les services fonctionnent sans discontinuité ou sans retard (2) les services correspondent au besoin du Lecteur (3) les services satisfont pleinement le Lecteur. Delimobi n’est aucunement responsable des conditions de connexion à Internet du Lecteur, ni de son incapacité à charger un document électronique ou de tout dommage causé au Lecteur par l’utilisation des services. Ces limitations de garantie s’appliquent à Delimobi mais également à ses distributeurs et agents.

10. Limitation de responsabilité :

Delimobi ne sera en aucun cas responsable envers le Lecteur de dommages indirects, consécutifs ou accidentels, liés à l’utilisation des services, quelle qu’en soit la cause. Ces limites s’appliquent même si Delimobi a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages.

11. Dispositions générales & Modifications :

Delimobi se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation, consultables sur le site ainsi que la date de dernière mise à jour. Intégralité de l’accord : les présentes mentions légales constituent l’intégralité de l’accord passé entre le Lecteur et Delimobi.

Delimobi est édité par Immanens, SAS au capital de 131.260 €, dont le siège social est situé 4, rue Emile Baudot, 91120 Palaiseau, France immatriculée au registre du commerce des sociétés d’Evry sous le numéro 450 354 493, tel : 01 82 72 90 10. Le Directeur de la Publication est Philippe Belin.

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